|
|
|
|
|
|
|
|
Dossier : le congé de solidarité internationale Depuis 1995, les salariés peuvent demander à leur employeur un congé de solidarité internationale pour participer à une mission hors de France pour le compte d'une association à objet humanitaire, ou pour le compte d'une organisation internationale dont la France est membre. (Loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant divers dispositions d'ordre social, publiée au Journal Officiel du 5 février 1995, art. 85 inséré dans le code du travail, Section 5, Chapitre V du Titre II du Livre II) Condition pour le salarié Le salarié doit pouvoir justifier d'une ancienneté dans l'entreprise d'au moins 12 mois, consécutifs ou non. Il s'agit des salariés définis à l'article 1144 (1 à 7 et 10) du code rural. Quel congé ? La durée de ce congé, pendant lequel le contrat de travail est suspendu, et la durée cumulée de plusieurs congés de solidarité internationale pris de façon continue ne peuvent excéder six mois. Dans quel organisme ? Le congé de solidarité internationale est destiné à permettre au salarié de participer à une mission hors de France pour le compte d'une association à objet humanitaire déclarée en application de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou inscrite au registre des associations en application de la loi du 19 avril 1908 applicable au contrat d'association dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ou pour le compte d'une organisation internationale dont la France est membre. Comment procéder ? Le salarié informe son employeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au moins un mois à l'avance, de la date de départ en congé et de la durée de l'absence envisagée, en précisant le nom de l'association pour le compte de laquelle la mission sera effectuée. Le congé peut être refusé par l'employeur s'il estime qu'il aura des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l'entreprise. Ce refus, qui doit être motivé, est notifié au salarié, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans un délai de quinze jours après réception de la demande. Il peut être directement contesté devant le bureau de jugement du conseil de prud'hommes qui est saisi et statue en dernier ressort selon les formes applicables au référé. A défaut de réponse de l'employeur dans un délai de quinze jours, son accord est réputé acquis. Le salarié remet à l'employeur, à l'issue du congé, une attestation constatant l'accomplissement de la mission et délivrée par l'association ou l'organisation concernée. En cas d'urgence En cas d'urgence, le salarié peut solliciter un congé d'une durée maximale de six semaines, sous préavis de quarante-huit heures. L'employeur lui fait connaître sa réponse dans un délai de vingt-quatre heures. Il n'est pas, dans ce cas, tenu de motiver son refus, et son silence ne vaut pas accord. Du côté de l'entreprise Un décret fixe les règles selon lesquelles est déterminé, en fonction de l'effectif de l'établissement, le nombre maximum de salariés susceptibles de bénéficier simultanément du congé. Le chef d'entreprise communique semestriellement au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel la liste des demandes de congé avec l'indication de la suite qui y a été donnée, ainsi que les motifs de refus de demande de congé de solidarité internationale. Quelles conséquences pour le salarié ? La durée du congé ne peut être, sauf d'un commun accord, imputée sur celle du congé annuel. Elle est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des avantages légaux et conventionnels liés à l'ancienneté. A l'issue du congé, ou à l'occasion de son interruption pour un motif de force majeure, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. Pour retrouver la Loi sur internet : www.legifrance.gouv.fr/html/frame_jo.html Vous souhaitez partir, mais ne savez pas à qui vous adresser ? Contactez tout d'abord des associations franc-comtoises. A cet effet, vous pouvez par exemple consulter le répertoire du Cercoop, ou encore faire passer une annonce dans un prochain numéro de notre bulletin. Une autre solution existe : contacter l'association Congé Solidaire. Créée en 1999, l'association Congé Solidaire a pour objectif de relier les besoins exprimés par des ONG du Sud et les savoir-faire de citoyens du Nord. A cet effet, elle structure la demande d'ONG du Sud et propose aux salariés d'entreprises du Nord de s'engager dans une démarche de solidarité internationale en mettant leurs compétences personnelles et professionnelles à leur disposition, pour une mission de courte durée comprise entre 15 jours et 2 mois. (en fonction du pays et du type de projet). Il n'est nul besoin d'être un spécialiste de l'humanitaire ou du développement : les missions sont confiées en fonction des compétences personnelles et professionnelles. Les actions portent sur des projets de proximité développés par la population locale réunie en association ou en ONG. Ils s'articulent autours de 3 grands thèmes :
Durant l'année 2000, 80 personnes sont parties, en 2001, 120 et en 2002 entre 160 et 200 départs sont prévus. Contacts : - Association Congé Solidaire, 78 avenue de la République, 75011 Paris, tél. 01.49.29.89.99, télécopie.: 01.49.29.89.98, congesolidaire@congesolidaire.org,www.congesolidaire.org - Direction régionale du Travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Service renseignement de l'inspection du travail, 48 av. Clémenceau, BP 1115, 25002 Besançon cedex - Tél. 03.81.21.13.00, télécopie 03.81.83.08.56 - Voir aussi : http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/05010608-FXTRA335.html |
|
le programme européen jeunesse (suite) L'action 1 du programme européen jeunesse : les échanges de jeunes Par Bénédicte Niquet, correspondante régionale pour le programme européen jeunesse, Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports (DRJS) Cet article fait suite à l'article paru dans le précédent numéro de la Lettre du Cercoop (n°7). Les prochains numéros détailleront les autres actions du Programme européen jeunesse. Une action phare du programme européen L'action 1 est la plus ancienne du programme européen jeunesse, la plus connue aussi. Il s'agit d'une action collective, puisqu'un groupe de 16 à 60 jeunes, de 15 à 25 ans, d'au moins deux pays différents (pays européens, pays de l'association européenne de libre échange, pays en voie d'adhésion, pays dits tiers : Europe de l'Est, Maghreb et Amérique latine) se retrouvent pour passer un temps de vie commun, de 6 à 21 jours (hors temps de transport). La découverte concrète de l'Europe et d'autres jeunes européens Ces projets sont généralement menés à l'instigation du mouvement associatif : association d'éducation populaire, et parfois clubs sportifs. Ces projets collectifs représentent une première approche européenne et interculturelle qui s'avère déterminante pour de nombreux jeunes. Les objectifs prioritaires pour 2002
Les demandes de subvention d'échanges de jeunes sont à remplir sur un formulaire prévu à cet effet, téléchargeable sur le site de l'INJEP (www.injep.fr), pour cela il est recommandé de contacter le correspondant régional à la direction régionale Jeunesse et Sports, en effet celui-ci est systématiquement consulté avant que la décision de subvention soit prise. Les dossiers sont ensuite à retourner au correspondant régional et à l'agence française pour le programme européen située à Marly-le-Roi, dans les locaux de l'INJEP. La subvention accordée est calculée à partir de forfaits prédéfinis, qui prennent en compte le nombre de jeunes, la durée du séjour, le type d'hébergement, ainsi que les activités et aussi les besoins spécifiques dont pourraient avoir besoin certains jeunes (handicapés par exemple), à noter les frais de transport sont pris en charge à hauteur de 70%. Un exemple : un échange d'une quarantaine de jeunes entre la France et l'Espagne sera subventionné globalement à hauteur de 9400 euros, le pays d'accueil touchant environ 5900 euros et le pays d'envoi 3500 euros. (1) Une définition opérationnelle de jeunes en difficulté présente les 6 obstacles que rencontrent ces jeunes dans l'accès aux programmes jeunesse : obstacles socio-économiques, familiaux, géographiques, scolaires, culturels, liés à la santé. Contact : DRJS, 27 rue Sancey, BP 1983, 25020 Besançon cedex - tél. 03 81 41 26 07, télécopie 03 81 51 54 85, benedicte.niquet@jeunesse-sports.gouv.fr |
|
|
Opération M'Razigues Echanges entre le collège Ledoux de Dole et le lycée El Imtyez de Douz (Tunisie) Par Gilles Bulabois, équipe pédagogique du collège C-N Ledoux de Dole Dans le cadre d'un partenariat Nord / Sud (validé par Madame le Recteur) entre le lycée El Imtyez de Douz (Sud-Tunisien) et le Collège Ledoux de Dole, 22 élèves de Douz, accompagnés de leur Proviseur, d'un professeur de Français et d'un surveillant ont été accueillis par les Dolois entre le 21 et le 28 mars 2002. Durant une semaine, le collège Ledoux (élèves, personnels) a vécu à l'heure tunisienne. Au mois d'octobre 2001, 22 élèves dolois avaient eux-même été accueillis à Douz. Cet échange en réciprocité s'inscrit dans un projet pédagogique intégrant une coopération scolaire entre les deux établissements. Au cours de l'année scolaire 2001-2002, c'est le thème de l'eau et de la protection de l'environnement qui a été choisi conjointement par les deux établissements. Il s'agit pour les deux groupes d'élèves de décliner ces thèmes dans le Nefzaoua Tunisien et dans le bassin dolois. Les échanges permettent aux deux groupes d'élèves d'affiner leur travail de l'année par des visites sur le terrain : découverte d'une oasis ensablée à Blidet, de l'approvisionnement en eau de l'oasis de Douz, visite des points de captage de l'eau à Dole, de la station d'épuration, de l'usine de tri des déchets de Lons… Tout cela favorisant l'organisation de séances de travail en commun. Bien évidemment, la découverte de la culture du pays d'accueil, la découverte de son système scolaire, du mode de vie (les élèves sont hébergés dans les familles) sont constamment présentes. L'objectif est de parvenir, à la fin de la présente année scolaire, à une réalisation franco-tunisienne ; celle-ci prendra la forme d'un site Internet traitant de l'eau et de la protection de l'environnement dans les deux régions ; site qui pourrait être inauguré le 17 juin, journée mondiale de lutte contre la désertification. Outre le projet pédagogique commun, l'ouverture sur le monde, il s'agit de travailler à la naissance d'une citoyenneté euro-méditerranéenne encore en gestation, d'apprendre à s'enrichir de nos différences, de prendre conscience des inégalités Nord / Sud en résumé une véritable éducation au développement et à la solidarité internationale. Désormais ce partenariat s'inscrit dans la durée ; un troisième projet est déjà en préparation de part et d'autre de la Méditerranée pour l'année 2002-2003. Il aura pour thème le "développement durable" en relation avec le sommet mondial de Johannesburg de septembre 2002. Contacts : Gilles Bulabois, Collège C-N Ledoux, 129 rue du Val d'Amour, 39100 Dole - Tél. 03 84 82 11 22, télécopie 03 84 82 89 69, gilles.bulabois@libertysurf.fr NDR : un site internet vient d'être créé, fruit de la collaboration entre les élèves du collège Ledoux et ceux du lycée El Imtyez de Douz : www.dole-douz.fr.st |
|
publications
|
|
|
recherche de partenaires Le Cercoop reçoit nombre de demandes de partenariat et d'offres de services - notamment via Internet - que nous diffusons sans censure aucune. Cela ne signifie pas toujours, cependant, que nous en connaissions les auteurs.
|
|
|
offres d'emploi NB : en raison d'un manque de place, nous avons dû résumer les offres ci-dessous ; mais nous tenons à votre disposition le texte complet de chacune d'elles.
|
|
 |
|
|
|
|
| © 1998-2002 - CERCOOP - saline@cercoop.org | |