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agenda et nouvelles de nos partenaires
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en Franche-Comté...
- Ville de Besançon - Coopération décentralisée
La mission effectuée au Proche Orient du 4 au 11 novembre 2004 a permis à la fois à la Ville de Besançon de renouer des liens avec Hadera, ville jumelle depuis 1964, en Israël, et de mettre en place des activités avec le camp d’Aqabt Jabr en Palestine dans un esprit de tolérance, de rapprochement et d’écoute envers les uns et les autres.
Cette mission a été effectuée par Sébastien Maire, adjoint au maire de Besançon, délégué à la coopération décentralisée, en compagnie de Marc Dahan, vice-président de LICRA Besançon pour la partie israélienne et Thibault Respingue, vice-président de l’AFPS Besançon pour la partie palestinienne. L’objectif de la mission était de lancer ces deux coopérations parallèles dans de bonnes conditions et de continuer à agir en parfaite concertation avec les acteurs bisontins qui ont participé à celle-ci.
Une mission du maire de Besançon est envisagée sur le terrain dans le courant de l’année 2005 pour officialiser le lancement de ces deux coopérations.
Contact : Direction relations internationales et enseignement supérieur, ville de Besançon - Annick Benezet, tél. : 03 81 61 59 44, courriel : annick.benezet@besancon.fr
- Association Hand in Hand : création de l’antenne bisontine
Suite à la mission effectuée au Proche-Orient en décembre 2004 par la Ville de Besançon, et profitant de la visite M. Amin Khalaf, fondateur de l'association Hand in Hand, une antenne bisontine de celle-ci est créée, le mercredi 18 avril 2005.
Le but de l’association est la mise en place, en Israël, d'un réseau d'écoles expérimentales rassemblant dans le même établissement des élèves et des enseignants juifs et arabes israéliens. L’association est ouverte à toute personne désireuse de participer à la promotion de cette noble initiative.
Contact : Direction des Relations Internationales, ville de Besançon, « Hand in Hand », 2 rue Mégevand, 25034 Besançon Cedex, tél. : 03 81 61 59 44, fax : 03 81 61 51 00, courriel : sebastien.maire@besancon.fr
- APACA, Association pour la Promotion des Arts et des Cultures d’Afrique
Du 25 au 30 avril, l’APACA a organisé une exposition intitulée « Je suis venu vous dire », une proposition originale d’expression pour les étudiants de la grande Afrique à Besançon, au Diocèse de Besançon, 18 rue Mégevand.
Porté en majorité par des étudiants, son but était de montrer la pluralité des cultures d’Afrique, car la culture de chaque pays est en effet le fruit de nombreuses traditions exprimées en fonction de ses spécificités historiques, géographiques et ethniques. Ce projet était soutenu par la Mairie de Besançon, le Crous, le Fasild, la DRAC et Radio-Sud.
Pour plus d’info sur APACA : http://perso.wanadoo.fr/apaca.25
- Comité Départemental « Mères pour la Paix » du Jura
Sa mission du 26 octobre au 2 novembre 2004 a permis de finaliser la phase strictement humanitaire du projet Framboises, à l’exception du système d’arrosage.
Cependant, le projet se poursuit pour aider les bénéficiaires à la commercialisation, dans de bonnes conditions, des framboises et éventuellement de produits dérivés, mais avec des moyens non assistés et conformes aux règles du marché, tels que le recours aux crédits pour les entreprises ou les sociétés, et aux micro crédits pour les particuliers.
De plus, la signature d’un protocole de coopération entre les villes de Champagnole et Zvornik a donné un sens nouveau à l’action des Mères pour la Paix dans cette région. Désormais, c’est l’ensemble de la population serbe et bosniaque qui les intéresse, dans une perspective qualifiée de développement durable.
Cela signifie que les actions futures porteront sur des projets économiques, dans une perspective de paix et de relations d’échanges entre des hommes de culture et d’identités différentes, et de développement conjoint et harmonieux de l’homme et de la nature.
D’autres pistes de coopération s’ouvrent pour la filière lait ainsi que pour l’exploitation du bois en tant que source d’énergie renouvelable.
Contact : « Mères pour la Paix », 20 avenue Édouard Herriot 39300, Champagnole, tél./fax : 03 84 52 15 41, courriel : merespourlapaix39@tele2.fr
- Association « GSAA-Artisans Solidaires »
Du 23 avril au 1 er mai 2005 à Fondremand, l’association a organisé les « Journées de l’économie rurale et solidaire ». Les objectifs de ces journées étaient de promouvoir les jeunes entreprises (sociétés, coopératives, associations, etc.) agissant en accord avec les principes du développement durable, en particulier en facilitant la distribution de leurs produits et services. Contact : GSAA-Artisans Solidaires - c/o Christian Guiollot, rue de la fontaine 70190 Fondremand, tél. : 03 84 78 96 86, courriel : c.guiollot@laposte.net
- Université de Franche-Comté : colloque international sur l’éducation au développement et à la solidarité internationale
L’Université de Franche-Comté organise les 16 et 17 novembre 2005, un colloque international sur « L’éducation au développement et à la solidarité internationale : un enjeu pour l’université, un enjeu pour les collectivités ». Ce colloque a pour objet d’évaluer la cohérence et la cohésion des actions et des acteurs impliqués dans l’éducation au développement et à la solidarité internationale. Ce colloque s’articulera autour de 2 thèmes :
- l’éducation au développement et à la solidarité internationale dans le système éducatif : du lycée à l’université,
- l’éducation au développement et à la solidarité internationale en régions : synergie des différents acteurs impliqués.
Il se déroule pendant la Semaine de la Solidarité Internationale et permettra ainsi la participation dans l’environnement du colloque, des associations, des collectivités, des établissements scolaires qui souhaiteront illustrer par des moyens divers leur engagement dans le domaine de l’EADSI. Public : enseignants et enseignants-chercheurs, représentants d’association et des collectivités territoriales et étudiants.
Contacts : jeanine.bonamy@univ-fcomte.fr et Jean-marie.bague@univ-fcomte.fr
- Inspection académique du Territoire de Belfort:
Solidarité-Citoyenne, Opération 2005 « Bougeons pour le Burkina »
A Belfort, l’Inspection académique et les établissements scolaires ont organisé du 14 au 19 mars 2005, en partenariat avec le Comité de jumelage Belfort-Dassouri, l’opération « Bougeons pour le Burkina ».
L’objectif de cet événement était de développer chez les élèves et au sein des communautés éducatives une forme originale d’éducation à la citoyenneté et à la solidarité.
Contact : Martine Bailleul, Inspection académique du Territoire de Belfort, Place de la révolution française BP 129 - 90003 Belfort Cedex, tél. : 03 84 46 66 04, fax : 03 84 28 36 14, courriel : martine.bailleul@ac-besancon.fr
- Lycée Etienne Munier à Vesoul
Le LEGTA (Lycée d'Enseignement Général et Technologique Agricole) Etienne Munier de Vesoul a élaboré une organisation pédagogique dans son BTSA technologies végétales, visant à permettre à des jeunes d'acquérir une première expérience en coopération internationale.
Les modalités doivent permettre de garantir la qualité du stage à l'étranger au niveau de l'encadrement et des conditions matérielles. Par ailleurs, une poursuite est possible avec la licence professionnelle « Conduite de projets internationaux de co-développement » créée à l'université de Franche Comté.
Contact : LEGTA E. Munier, J. Y. Charvin, 16 rue Édouard Belin, 70014 Vesoul BP 363 France, tél. : 03 84 96 85 00, fax : 03 84 96 85 30, courriel : Jy.charvin@educagri.fr
- Association « Les enfants de l’espoir »
Suite au tsunami, l’association a mis en place une action de parrainage de 40 élèves d’un collège de Krabi dans la région de Phuket en Thaïlande. Cette action s’inscrit dans l’esprit d’une aide pérenne pour l’avenir de ces jeunes dans leur éducation.
Contact : Robert Vernet, Les Enfants de L’espoir, 21 rue des Tamaris, 25000, Besançon. Tel/fax :03 81 88 00 40, courriel : contact@enfants-espoir.net ; site : www.enfants-espoir.net
- Association « Littératures et Philosophies Sociales Africaines » (LiPhiSA)
Dans leurs questionnements sur « comment contribuer à l’animation du campus et de la ville qui les accueillent », des étudiants de l’Université de Franche-Comté à Besançon ont entrepris de s’organiser autour d’une association : Littératures et Philosophies Sociales Africaines (LiPhiSA). Créée en Avril 2005, l’association a pour but :
- de faire connaître et partager dans une perspective interculturelle les littératures écrites, orales et les valeurs socioculturelles de l’Afrique ;
- de participer à l’animation du Campus Universitaire Franc-comtois qui est un lieu d’expression culturelle multiple et croisée ;
- de générer du lien social à travers des activités telles que les suivantes : cafés littéraires ; colloques et conférences sur la littérature africaine et ces sur des mouvements littéraires en Afrique ; études sur la structuration et la portée des textes de littératures populaires (chansons traditionnelles, berceuses, contes, récits épiques, proverbes…) ; recherches/études sur tout autre thème sur la littérature africaine ; forums web ;
- Autres manifestations culturelles en relation avec les littératures orales et écrites africaines.
Le 30 juin, un café-littéraire africain est organisé à Besançon au bar de l’U, en face de la faculté des Lettres, à partir de 20 h 30.
Contact : Emmanuel Sawadogo, tél.: 06 22 35 69 30, courriel : liphisa_liphisa@yahoo.fr
- Oikocredit Franche-Comté
Dans le cadre de l'année internationale de l'ONU sur le microcrédit, l'association Oikocredit Franche-Comté organise une soirée d'information sur : le microcrédit dans le monde. Cette manifestation est prévue pour le mercredi 15 juin à 20h30 à Besançon, avec la présence de Mariam Dao Gabala (directrice régionale Oikocredit pour l'Afrique Francophone).
Elle voudrait faire profiter les associations et organismes travaillant avec/en Afrique Francophone, de la venue de Mariam Dao Gabala, en organisant un atelier de travail dont le thème serait :le financement de vos projets par des prêts. Les associations et organismes pourraient venir avec un dossier de présentation des projets qu'elles suivent, et travailler avec Mariam dao Gabala pour :
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le montage d'un dossier d'accès aux financements oikocrédit pour les « gros projets » (de 50 000 à 1,5 M d'euros),
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lui demander vers quels organismes de microcrédit ils peuvent se tourner,
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établir une liste des partenaires potentiels avec lesquels ils pourraient travailler.
Cet atelier se déroulera le mercredi 15 juin de 17 à 19 heures à la salle Courbet, 6 rue Mégevand à Besançon. Afin d'optimiser les conditions de travail, nous limitons cet atelier à 20 personnes.
Contact : Claire Lorin, Oikocrédit Franche-Comté, 12 rue des chardonnerets BP21, 25700 Valentigney, tél. : 03 81 34 78 74, courriel : oikocredfc@free.fr. Permanence : mardi et vendredi de 9h30 à 12h30
et hors de Franche-Comté...
- Conférence internationale des acteurs non gouvernementaux de la microfinance
Dans le cadre de l’année du microcrédit, deux conférences internationales se tiendront les 20 et 21 juin à Paris, réunissant des représentants et des personnalités du secteur de la microfinance d’un grand nombre de pays.
L’objectif de ces rencontres est à la fois de faire un bilan des actions entreprises dans le domaine de la microfinance à travers le monde et de rapprocher tous les partenaires afin de se fixer de nouveaux objectifs.
La première conférence est convoquée par le Président de la République et organisée par l’Agence française de développement (inscriptions sur invitation).
Dans son prolongement, la conférence du 21 juin est organisée par le Comité français des acteur de la microfinance, présidé par Maria Novak de l’ADIE.
Elle rassemblera les acteurs non gouvernementaux de la microfinance sur le thème : « L’enjeu de la microfinance : répondre à la demande de services financiers des populations exclues ».
Plus d’info : www.coordinationsud.org/article.php3?id_article=1897
 Dossier : l’éducation dans les processus de décentralisation au Sud
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D’après des articles tirés de la lettre d’information de l’Institut international de planification de l’éducation, Vol. XXII, n° 4, octobre-décembre 2004, 7-9 rue Eugène Delacroix, 75116 Paris, France, tél . : +33.1.45.03.77.00. Fax : +33.1.40.72.83.66. courriel : newsletter@iiep.unesco.org Site : www.unesco.org/iiep
Article 1 : La décentralisation peut-elle améliorer les écoles ?
Réforme prioritaire dans de nombreux pays, la décentralisation est considérée par les agences et les États comme une étape incontournable pour réussir une éducation de qualité pour tous. Cependant, son application concrète et son impact sur les bureaux locaux et les écoles sont mal connus. Cet article examine les implications politiques des recherches conduites par l’IIPE (Institut International de Planification de l’Éducation) en Afrique de l’Ouest et en Asie, dont les résultats sont discutés dans deux autres articles.
Dans la plupart des pays en développement, la décentralisation se décline selon trois axes complémentaires : les élus locaux sont en charge de l’éducation dans les zones placées sous leur juridiction ; les bureaux d’éducation assument un rôle plus important au niveau des régions et des circonscriptions, et les écoles bénéficient d’une autonomie accrue en matière de gestion des ressources. Les recherches conduites au Bénin, en Guinée, au Mali et au Sénégal mettent en évidence les obstacles à la mise en oeuvre de ces politiques. Les difficultés rencontrées par les écoles, les bureaux d’éducation et les élus locaux, ainsi que les défaillances de l’État pour les surmonter sont analysées en détail ci-après (Cf. article 2 et 3 sur l’Afrique et l’Asie).
Aussi décourageants soient-ils, ces constats révèlent aussi des conclusions plus positives. Tout d’abord, les parents et les communautés s’impliquent énormément dans la scolarité de leurs enfants. Beaucoup contribuent largement aux frais en payant divers droits d’inscription et en apportant un soutien pratique. Dans certains cas, ces contributions garantissent la survie des bureaux locaux d’éducation. Ensuite, parents et enseignants, inspecteurs et maires, tous sincèrement convaincus de la nécessité de cette décentralisation, participent activement à sa mise en oeuvre, malgré l’évidence de ses limites actuelles.
Enfin, si les écoles et les bureaux locaux manquent de ressources, plusieurs d’entre eux ont pris des initiatives originales pour y faire face. Si l’absence de soutien du niveau central les oblige à agir ainsi, le manque de cadre réglementaire leur laisse aussi une certaine liberté d’action. (suite de l'article...)
Quelle fiscalité pour votre association ?
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De très nombreuses associations (voir le Forum de loi1901.com) gèrent avec beaucoup de difficultés la notion de services rendus aux membres.
En effet, ces services, pour être exonérés de TVA, doivent répondre à des critères précis comme celui très important de la gestion désintéressée.
Le caractère désintéressé de la gestion résulte de quatre conditions qui doivent être remplies simultanément (article 261-7-1°-d du Code général des impôts) : gestion et administration à titre bénévole, absence de distribution directe ou indirecte de bénéfice, l’actif ne doit pas être distribué et surtout les services (ou prestations) sont rendus à de véritables membres.
Sont ainsi considérés comme membres d’une association :
- les personnes qui ont adhéré à l’association, sont personnellement titulaires du droit de participer aux assemblées générales et sont éligibles au conseil d’administration.
- l’association doit établir que les membres sont mis en mesure d’exercer effectivement leurs prérogatives et notamment sont convoqués individuellement aux assemblées générales (pour les membres mineurs, cette exigence peut concerner le représentant légal).
- les personnes morales qui adhèrent à une association ne sont pas considérées comme des membres, pour l’application des exonérations fiscales, parce qu’elles ne sont pas les bénéficiaires directes des prestations qui sont, en réalité, rendues à leur personnel. Bien entendu, le personnel employé par ces personnes morales n’étant pas lui même membre de l’association, les prestations qui lui sont rendues ne peuvent pas bénéficier de cette exonération. En revanche, les associations fédérées par des unions d’associations (ex. : fédération) sont considérées ainsi que leurs membres comme des membres de l’union.
- l’adhésion doit avoir réellement un caractère de permanence. Cette condition n’est pas remplie dans le cas de personnes qui adhèrent à l’association, ou acquittent une cotisation, pour une durée a priori limitée et inférieure à l’année. Ainsi, les personnes qui « adhèrent » ou « cotisent » à l’organisme pour une journée, une semaine, etc., pour pouvoir bénéficier des services offerts par l’organisme, ne constituent pas des membres pour la détermination du régime fiscal applicable. Il en va de même des personnes qui, ne devant bénéficier que de façon occasionnelle des services de l’association, acquittent de ce fait une cotisation minorée.
Le type de services rendus aux membres :
- sportif : enseignement de la discipline sportive, mise à disposition des installations et de matériels ou équipements nécessaires à l’exercice du sport.
- éducatif ou culturel, tels que l’organisation de conférences, de concerts, de séances de théâtre ou de cinéma, de location de disques, de livres, etc.
- social, tel que le soutien à des enfants malades et à leurs parents.
Sont expressément exclues de l’exonération les opérations d’hébergement et de restauration, de même que l’exploitation de bars et buvettes.
En revanche, les ventes accessoires (fanions, brochures, épinglettes, articles de sport, ...) consenties aux membres dans la limite de 10 % des recettes totales bénéficient de l’exonération.
Enfin, pour pouvoir bénéficier de ces exonérations, l’organisme ne doit pas avoir recours à des pratiques commerciales. Cette condition doit être appréciée avec rigueur.
Attention : les associations qui rendent des services à leurs membres (associations dites « fermées ») et qui exercent à titre principal ou accessoire une activité d’hébergement ou/et de restauration sont, au regard des dispositions de l’article 261-7-1°-a) du code général des impôts, imposables à la taxe sur la valeur ajoutée (et aux autres impôts commerciaux de droit commun) pour cette activité.
Source de l’article : Lettrosso
Plus d’info sur : www.impots.gouv.fr
Le chèque-emploi associatif en 2005
Le chèque-emploi associatif en 2005, c’est un carnet de chèques permettant à l’association employeur de payer un salarié et d’accomplir les déclarations sociales liées à son embauche avec le minimum de formalités. Il peut être utilisé partout en France métropolitaine.
Il comprend des chèques à remettre au(x) salarié(s) pour le(s) rémunérer, des volets sociaux comportant les informations nécessaires pour le calcul des cotisations sociales, géré par le Centre national du chèque emploi associatif (CNCEA), des volets identification du salarié destinés à la communication des informations relatives au salarié (informations spécifiques à la déclaration préalable à l’embauche, régime d’affiliation de sécurité sociale, dates de contrat, durée du travail, etc.).
Les formalités à l’embauche accomplies par l’intermédiaire de ce chèque sont la déclaration unique d’embauche (volet ”identification du salarié”), le contrat de travail (même volet), la déclaration des éléments nécessaires au calcul des cotisations de sécurité sociale, d’assurance chômage, de retraite complémentaire et de prévoyance, l’établissement et la remise d’une attestation d’emploi valant bulletin de salaire.
Contact : Centre national chèque-emploi associatif (CNCEA) - Boulevard. Alliendé - 62064 Arras cedex 09, Tél. : 0800 1901 00 (numéro vert) du lundi au vendredi de 9h à 18h. Site web Urssaf-CEA : www2.cea.urssaf.fr/cea/init.jsp
Source : Legifrance - Service public
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