Dossier : décentralisation et coopération au Burkina Faso - la Maison de la Coopération décentralisée, centre de partenariat de territoires à territoires, de sociétés à sociétés

D’après des textes de Pierre Michaillard, chargé de mission au Conseil général du Territoire de Belfort pour la mise en place de la Maison de la coopération décentralisée, ancien conseiller technique du ministre burkinabè de l’Administration territoriale et de la Décentralisation.


« La coopération décentralisée au service du développement territorial »


Rappel : la coopération décentralisée au Burkina Faso correspond aux actions entreprises par tous les acteurs non gouvernementaux : ONG, collectivités locales,... (comme pour la Commission européenne, mais contrairement à la définition française qui ne concerne, elle, que les seules actions des collectivités locales) .

Préambule :

Au Burkina Faso, l’évolution du paysage institutionnel, même si elle semble difficile à suivre pour les non initiés, n’est pas et ne peut pas être sans influence sur celle des partenariats de coopération décentralisée. La décentralisation, moyen de « refondation » de l’Etat par la base, se fait et se fera. Les élections communales généralisées à l’ensemble du territoire burkinabè seront organisées au début de l’année 2006. La coopération décentralisée a certes précédé la décentralisation, mais elle ne peut pas l’ignorer au seul motif des habitudes établies. La décentralisation est en cours et vise à renforcer le rôle et les responsabilités des services publics locaux, la limite étant que les compétences transférables se heurtent à la faiblesse des moyens humains et financiers. La décentralisation qui doit avoir une certaine capacité de réponse aux besoins fondamentaux de la population pourrait manquer son but en n’étant pas crédible.

Pour les acteurs de la coopération décentralisée du Nord, il y a bien là un champ spécifique à investir pour répondre au double enjeu de démocratie locale et d’égalité des citoyens face aux services publics. Dans le cas du Burkina, dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, les services publics doivent être conçus non seulement en terme de services sociaux de base (eau potable, assainissement, éducation, santé) mais aussi comme des outils de relance économique. L’appui attendu doit se porter sur la structuration de la vie publique, sur l’émergence de citoyens locaux. Il n’y aura pas de citoyens nationaux, s’il n’y a pas d’abord de citoyens locaux comme aimait à le dire Antoine Sawadogo, ancien président de la Commission nationale de la décentralisation.

Dans ce contexte là, la coopération jumelage - « cadeau de Noël » devrait avoir fait son temps et l’on déplore encore souvent que ce ne soit pas le cas au Burkina. Cela tient autant à certains Burkinabè qu’à certains « amis du Nord ».

Le Burkina, depuis trois ans, s’est doté des instruments (décrets sur les jumelages / création de la Commission nationale de la Coopération décentralisée) destinés à faire évoluer ses propres acteurs de la coopération décentralisée qui, ne l’oublions pas, ne se limitent pas comme dans le sens français, aux seules actions des collectivités locales mais sont le fait de toutes actions d’initiative non gouvernementale [cf. note ci-avant, NDLR] . Un grand nombre de rencontres formations ont été organisées pour populariser cette volonté de voir évoluer les pratiques de la coopération décentralisée. La volonté est là de construire et de laisser construire, par de véritables politiques de coopération décentralisée, un espace public de négociation entre Etat et Société.

De leur côté, les partenaires du Nord, associations, ONG, structures, collectivités, doivent orienter leur collaboration vers des démarches d’accompagnement privilégiant la formation, le compagnonnage technique et la mutualisation des moyens humains et financiers. La coopération décentralisée, en particulier celle des collectivités locales, doit être en mesure de privilégier les actions d’appui à la maîtrise d’ouvrage locale et à la formation du personnel communal, de soutenir des projets qui favorise l’apprentissage de la concertation locale entre les différents acteurs. La coopération décentralisée doit privilégier les investissements immatériels par rapport aux investissements matériels qui sont souvent sources de désillusions et parfois de conflits entre les partenaires.

Pour parvenir à ces objectifs, pour ne pas entretenir une « nouvelle utopie consensuelle » entre les partenaires qui ne ferait rien évoluer, le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (Direction générale des Collectivités locales / Direction de la Coopération décentralisée / Comité national de Jumelage) pense qu’il faut rendre lisible pour tous ceux qui sont visés les mesures prises par les représentants des acteurs de la coopération décentralisée burkinabè et les faire évoluer en concertation en faisant fonctionner correctement la CONACOD (Commission nationale de la coopération décentralisée) et dans une certaine mesure le CNJ (Comité national de jumelage) . Ce qu’il a été possible de faire jusqu’à présent avec de trop faibles moyens financiers et logistiques a permis de mesurer la pertinence et l’actualité des décisions qui ont été prises. Les pesanteurs administratives n’ont pas cependant permis d’avancer à la vitesse souhaitable vers un renouvellement des pratiques.

Il est souhaitable maintenant de faire connaître cette volonté aussi bien à l’intérieur du pays qu’à l’extérieur en essayant de créer une banque de données, multiplier les contacts et les rencontres, les formations aussi bien nationales qu’internationales.

Il nous a semblé qu’il y a, dans la stratégie de coopération des partenaires techniques et financiers envers le Burkina Faso, cette volonté d’apporter un appui institutionnel en vue de la mise en place de la stratégie contre la pauvreté, impliquant une dynamisation de structures comme la Commission nationale de la coopération décentralisée, qui est aussi un cadre privilégié au niveau institutionnel de dialogue entre la société civile, les élus et l’Etat.

Certaines collectivités locales partenaires en coopération décentralisée avec des entités territoriales burkinabè (Région Limousin / Doubs / Territoire de Belfort / Pas de Calais / Ville de Brest et aussi Manche / Région Rhône-Alpes / Lyon / Grenoble ) et la Coopération Française, après la recommandation des Rencontres sur la coopération décentralisée de décembre 2002 , à Ouagadougou , ont choisi également d’appuyer la création d’un nouvel instrument opérationnel souple destiné à aider la diffusion de l’esprit coopération décentralisée, à apporter un appui-conseil au montage et suivi des projets, au développement territorial : la Maison de la Coopération Décentralisée.

La CONACOD
Instance de concertation des partenaires et acteurs de la coopération décentralisée [voir note ci-dessus] au Burkina Faso, la Commission nationale de la Coopération décentralisée a été créée en juin 2000 par décret présidentiel. Elle a pour mission d'aider à l'avènement d'une coopération décentralisée basée sur la concertation et la recherche d'une meilleure couverture spatiale dans les interventions des partenaires.
La CONACOD est basée au ministère de l'Administration territoriale et de la Décentralisation (Direction générale de la Décentralisation).
On trouve de nombreuses ressources sur son site internet, notamment : des fiches techniques, des textes de loi et une base de données sur les actions de coopération décentralisée au Burkina Faso.
Pour plus d’info : www.conacod.gov.bf

Le Comité national de jumelage (CNJ)
Le Comité national de jumelage (CNJ) regroupe l’ensemble des comités locaux de jumelage. Il est la structure nationale chargée de la coordination des actions des comités locaux de jumelage. C’est un organe de conseil et d’appui technique : aider les collectivités burkinabè à tisser des liens avec celles de l'étranger, de monter de bons dossiers de financement,...


La Maison de la Coopération Décentralisée : appui à la diffusion de l’approche coopération décentralisée

1. Coopération décentralisée : comment réellement la définir ?

La plupart des partenaires techniques et financiers du Burkina Faso ont choisi depuis quelques années de lutter contre la pauvreté par différentes orientations sectorielles et notamment par l’appui aux processus de décentralisation et aux développements local et municipal / régional (développement territorial).

La coopération décentralisée s’avère être une approche pertinente pour l’efficacité des actions de lutte contre la pauvreté construites sur une approche du développement territorial. Analysant les liens existant entre les processus de décentralisation dans plusieurs pays et la priorité qu’ils ont donné à la lutte contre la pauvreté, les auteurs (1) d’une étude ont proposé les pistes suivantes :

  • La dévolution de pouvoir politique se fonde sur le renforcement de l’implication citoyenne. Cette stratégie peut se traduire par la création d’espaces permettant effectivement aux citoyens de participer aux processus de décision (y compris sur le choix d’allocations prioritaires de l’aide). On peut penser qu’ainsi les institutions de l’Etat seront plus attentives aux besoins des populations pauvres ;
  • L’implication et le contrôle par les citoyens peuvent développer une forme de mobilisation des énergies et des ressources pour le développement commun ;
  • Les collectivités territoriales peuvent être plus à même de délivrer des services sociaux de base vitaux et nécessaires à tout développement.

La coopération décentralisée vise à mettre les acteurs dans toute leurs diversités au centre du processus de coopération, en les impliquant tout au long du cycle d’intervention et en précisant les rôles et responsabilités de chacun, conformément au principe de subsidiarité.

La coopération décentralisée peut s’appliquer prioritairement à :

  • L’appui au processus de décentralisation, visant à l’émergence de systèmes de gouvernance locale légitimes et efficaces (renforcement des collectivités locales, promotion de systèmes de gestion participative du développement local, renforcement des capacités de la population à participer à ces nouvelles institutions, construction de nouvelles relations avec l’Etat et ses services déconcentrés) ;
  • L’appui à des initiatives et dynamiques de développement local, permettant d’assurer la cohérence d’actions ponctuelles dans un cadre territorial déterminé (espaces de concertation et d’action entre différents groupes d’acteurs, appui à la formulation et à la mise en œuvre de plans locaux de développement, mise à disposition de fonds souples pour renforcer les initiatives et dynamiques sociales entreprenantes)
  • L’appui au dialogue politique et social en vue d’assurer la participation en amont des acteurs décentralisés dans la formulation des politiques et la programmation de l’aide (mise en réseaux d’acteurs décentralisés, renforcement des acteurs à participer au dialogue, promotion de processus et de mécanismes de dialogue formels et informels).

On peut faire de la coopération décentralisée avec presque tous les instruments des partenaires techniques et financiers en général, et de l’Union européenne en particulier, en faveur du développement.

La diffusion de l’approche coopération décentralisée, conduit à une inversion de tendance dans l’esprit de la coopération. En effet, elle vise à placer les acteurs au centre des processus de coopération, en leur déléguant la gestion des actions qui les concernent, en négociant avec eux des programmes d’appui, en accompagnant leurs apprentissages. Elle peut donc contribuer efficacement à l’impact de la lutte contre la pauvreté à travers des programmes de développement local.

L’approche coopération décentralisée repose sur le passage de l’aide projet (composée de phases clairement séparées, limitées dans le temps et basées sur des objectifs, moyens et budgets définis avant le commencement du projet) à l’adoption d’une approche processus itérative adaptée à la logique du ou des partenaires selon un cadre de partenariat négocié avec lui. Dans le même temps, de nouvelles formes de contrôle a posteriori et d’audit, conçues comme un outil d’apprentissage de la bonne gestion, doivent être mises en place.

L’approche coopération décentralisée suppose, enfin, que l’on passe d’une coopération de défiance à une coopération de confiance et cela repose à la fois sur l’évolution progressive des comportements et l’évolution du cadre juridique et financier.

Comme cela a été écrit dans le préambule, le Burkina Faso s’est doté depuis quelques années d’une partie des instruments nécessaires à la coopération décentralisée burkinabè dans le développement local :

  • une Direction de la coopération décentralisée au sein du ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation
  • une Commission nationale de la Coopération décentralisée (CONACOD) sous la présidence du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation.

Il manquait à ce dispositif institutionnel pour être efficace des moyens supplémentaires pour fonctionner et une agence opérationnelle de diffusion de l’approche coopération décentralisée. Ce projet qui a reçu l’appellation de Maison de la coopération décentralisée va essayer d’assurer la diffusion de l’approche coopération décentralisée dans le développement local, l’appui conseil, l’information et la formation, la coordination des acteurs extérieurs et leur mise en harmonie avec l’évolution institutionnelle du pays et le renforcement des capacités de la société civile.


Quelques éléments clé du processus de décentralisation au Burkina :

  • Il y aura, à terme, 2 niveaux de collectivités locales :
    - le conseil régional,
    - la commune (urbaine ou rurale).
  • La région aura les attributions auparavant dévolues à la province (laquelle est un niveau de déconcentration de l’Etat)
  • Il y aura deux types de communes : les communes
    urbaines et les communes rurales.
    La commune rurale sera établie sur la base du village administratif chef-lieu de département (le département étant pris ici en tant qu’entité déconcentrée actuelle). Tous les villages situés dans ce périmètre départemental feront parti de cette même commune rurale. La commune rurale sera donc comparable à une vaste intercommunalité.
  • A terme, tout le territoire burkinabè sera couvert par le territoire communal.
  • Les comités villageois et les CVGT (conseils villageois de gestion des terroirs) deviendront un unique comité villageois de développement.

Petit rappel:

  • Déconcentration : l’Etat délègue certains pouvoirs à des structures soumises à l’autorité centrale (ex. : en France : les directions régionales Jeunesse et Sports, etc.) ;
  • Décentralisation : le pouvoir de décision, dans la gestion administrative locale, est confié à des autorités locales élues (et non pas nommées par l’Etat). (ex. en France : les communes, les conseils généraux,…)


2. Présentation de la Maison de la coopération décentralisée

La Maison de la Coopération décentralisée (MCD), agence de diffusion de l’approche coopération décentralisée est une institution à caractère coopératif, culturel et technique au service de la diffusion de l’approche coopération décentralisée dans le développement territorial. Elle est dotée d’un statut associatif qui lui assure une certaine indépendance.

La MCD est le point focal d’acteurs de la coopération Sud-Nord et Sud-Sud ainsi que leur outil d’animation, de suivi et de promotion. Ce projet a reçu de ses concepteurs l’appellation de « Maison de la coopération décentralisée » et un soutien de la part d’un groupe de collectivités françaises réunies dans un projet FICOD (fonds de soutien aux initiatives de la coopération décentralisée) et de la Coopération française au niveau du Projet d’appui à la décentralisation.

La MCD se veut un espace de rencontre action publique et action privée, local et global, citoyens entre eux. Elle vise essentiellement la société civile dans son rapport avec l’organisation de la Cité, société civile définie comme un ensemble d’institutions, associations, organisations, alliances... à but non lucratif, librement constituées, indépendantes du politique et de l’administration publique et dont la caractéristique commune n’est pas la conquête ou l’exercice du pouvoir.

La Maison de la Coopération décentralisée est donc une structure non confessionnelle, apolitique et à but non lucratif ouverte à tous ceux qui s’intéressent à l’approche coopération décentralisée et qui désirent participer à sa diffusion.

Elle peut être gérée par une association de type loi 10 (équivalent loi 1901) au terme de la phase actuelle de démarrage.

La MCD en quelques mots...

  • Qu’est ce que la MCD ?
    • C'est un outil technique au service de la coopération décentralisée ;
    • c’est un point de rencontre des acteurs de la coopération décentralisée Sud-Nord et Sud-Sud ainsi qu’un outil privilégié de sa promotion ;
    • c’est une structure de concertation et de suivi.

  • Historique
    La MCD est née du partenariat entre des collectivités locales françaises et une association de droit burkinabè, ACACIA (Association d’Appui au Développement Local et à la Coopération)

  • Qui peut solliciter les services de la MCD ?
    • Les collectivités locales et associations de pouvoirs locaux,
    • les acteurs de la société civile organisée,
    • les institutions étatiques et gouvernementales,
    • les partenaires au développement.

  • Organisation
    • Une coordination technique (chargée de l’animation et de la gestion des programmes) ;
    • un Comité de pilotage (chargé de l’orientation et de la validation des programmes).

  • Les missions de la MCD
    • Facilitation et animation des relations Nord-Sud, Sud-Sud, Nord-Nord ;
    • appui aux acteurs dans la préparation et la mise en œuvre de leurs projets ;
    • formation des acteurs à l’organisation et à la gestion des affaires locales ;
    • appui à l’organisation de rencontres d’échanges et de concertation des acteurs de la coopération décentralisée ;
    • médiation entre les acteurs de la coopération décentralisée et les services centraux et déconcentrés de l’Etat ;
    • formation à la diversité culturelle et interculturelle entre acteurs (connaissance mutuelle, gestion des conflits,…) ;
    • étude de faisabilité et suivi des actions engagées par les différents acteurs sur le terrain au Burkina Faso

  • Fonctions de la MCD
    • Relayer l’information des collectivités locales vers l’AMBF ;
    • répondre aux questions des collectivités locales, valoriser leurs critiques et propositions, synthétiser leurs informations sur la fonctionnalité des communes et de la coopération décentralisée, capitaliser les échanges entre élus ;
    • organiser et appuyer une animation locale pour faire vivre l’information ;
    • créer et faciliter des échanges entre communes ;
    • repérer, collecter et classer tous les documents utiles ;
    • établir et faire vivre les partenariats d’échanges d’informations et de production de documents ;
    • mettre à la disposition des collectivités locales les documents recueillis ;
    • assurer une veille pour repérer les informations utiles.

  • Thèmes et questions pour lesquels la MCD devra proposer des informations
    • Les ressources de la collectivité locale, le budget ;
    • les stratégies de développement d’une commune, de développement local, la planification et l’aménagement (le « Pour aller où ? ») ;
    • les démarches, processus, méthodes et outils à exploiter (le « Comment y aller ? ») ;
    • l’identification des acteurs du développement local dans tous les secteurs ;
    • l’environnement des collectivités locales ;
    • l’intercommunalité ;
    • les textes réglementaires ;
    • les coopérations décentralisées ;
    • les centres d’information ;
    • les erreurs et les dérives dans la mise en œuvre de la décentralisation.

  • Mode de partenariat
    La MCD est ouverte aux acteurs de la coopération décentralisée. Les collectivités peuvent y adhérer moyennant la signature d’une convention, assortie du paiement d’un droit d’adhésion.
    A ce titre, la MCD s’engage à suivre les actions et les programmes de développement soutenus par la collectivité partenaire.
    L’adhésion ouvre droit à une représentation dans le comité de pilotage, chargé d’orienter et de valider les missions et les modalités d’action de la MCD.

  • Partenaires à l’initiative de la MCD
    • Conseil général du Doubs
    • Conseil général du Pas-de-Calais
    • Conseil général du Territoire de Belfort
    • Conseil régional du Limousin
    • Ville de Brest
    • Coopération française (ministère des Affaires étrangères)
    • Ministère burkinabè de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (Direction de la Coopération décentralisée)
    • Association ACACIA.
    … et de nouvelles collectivités s’engagent actuellement dans le processus.

Contact: MCD, 11 BP: 1012 CMS Ouaga 11 Burkina Faso, Tél. / Fax : (226) 50 38 43 67, Courriel: maisoncoopdec@yahoo.fr, site : www.mcdburkina.org

 

3. Equipe d’animation

Composition
L’équipe comporte un coordonnateur, un chargé de mission et une secrétaire.
Un Comité de direction est composé de partenaires techniques et financiers, d’un représentant de l’association chargée de gérer le projet, du coordonnateur de la MCD et d’un représentant des salariés mis à disposition.

Les services de la MCD
La MCD offre aux acteurs de la coopération décentralisée les services suivants :

  • facilitation et animation de la relation Nord-Sud, Sud- Sud (appui à l’organisation de rencontres, service de courrier Internet, fax, …) ;
  • appui aux acteurs dans la préparation et la mise en œuvre de leurs projets de coopération en diffusant l’esprit coopération décentralisée ;
  • formation des acteurs à l’organisation et la gestion des affaires locales ;
  • formation à la diversité culturelle et inter-culturalité entre acteurs (connaissance mutuelle, compréhension mutuelle, gestion de conflits,….) ;
  • intermédiation entre acteurs de la coopération décentralisée et les services centraux et déconcentrés de l’Etat ;
  • étude de faisabilité et suivi des actions engagées par les différents acteurs ;
  • capitalisation.

La MCD, de par son opérationnalité et sa connaissance du terrain, pourra également avoir comme tâche de préparer pour partie la réflexion et les réformes à proposer par la CONACOD

Budget

La première année de budget est assurée par les collectivités locales fondatrices, le ministère français des Affaires étrangères à travers le projet FICOD 2 , et par un complément en provenance du Projet d’appui à la décentralisation PAD / Coopération française.

(1) In decentralisation and poverty reduction, Karin de Jong, Christiane Loquai , Iina Soiri
(2) FICOD (Fonds de soutien aux initiatives concertées de coopération décentralisée) : crédits mis en place par le ministère des Affaires étrangères auprès de Cités Unies France, afin d’encourager les mises en réseau opérationnelles et la recherche de partenariats nouveaux mobilisant plusieurs collectivités locales françaises engagées à l’international.

Contact : MCD, 11 BP: 1012 CMS Ouaga 11 Burkina Faso, Tél. / Fax : (226) 50 38 43 67, Courriel: maisoncoopdec@yahoo.fr, site : www.mcdburkina.org

Pierre Michaillard, mél.: pierre.michaillard@cenatrin.bf

 

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